Appartement Nantes 3 pièce(s) 57 m2

Appartement T3 situé au 1ier étage avec ascenseur, comprenant une entrée, une pièce à vivre avec coin cuisine aménagée et équipée (plaque, four, hotte, rangements) donnant sur un balcon, 2 chambres, des WC séparés, une salle de bain, une place de stationnement, une cave. 153 lots de copropriété dont 67 d'habitation. procédure en cours. prix 206 700€ dont 11 700€ soit 195 000€ net vendeur. Budget annuel 1990€. DPE : A ANCIENNE VERSION (nouvelle version en cours). proche des commodités (bus/commerces)
** 206 700 € honoraires inclus | 195 000 € hors honoraires | Honoraires : 6.00% TTC à la charge de l'acquéreur

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5 photos de ce bien

Type de bienAppartement
Type de transactionA vendre

Localisation
  Code postal44300
  VilleNANTES
  PaysFrance
  Etage1
  Distance Commerces1 km
  Accès Bus1 min

Aspects financiers
  Prix206700 EUR
  Bien soumis à l'encadrement des loyersNon
  Prestations / chargeseau chaude / eau froide / chauffage/ entretien communs
  Taxe Foncière1090 EUR

Copropriété
  Bien en copropriétéOui
  Nb Lots Copropriété153
  Dont lots d'habitation67
  Charges annuelles (ALUR)1990 EUR
  Procédures diligentées c/ syndicat de copropriétéProcédure en cours
  Détail procédureà l'encontre
de la SAS BOUYGUES Immobilier, promoteur et maître d'ouvrage, de la SAS Climat Confort Moreau, de la
SARL Quadra, architecte et maître d'oeuvre et de la SARL Quatuor, coordinateur sécurité, de la SARL TUAL,
bureau d'études techniques, de la Société
SOCOTEC, bureau de contrôle et si nécessaire de tous intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs
en vue d'obtenir, dans un souci de sauvegarde des intérêts du syndicat des copropriétaires, l'indemnisation
des préjudices subis par la copropriété en lien avec les désordres relatés dans le rapport définitif de Mr
NIOCHE en date du 3juin 2019, et faire appel, pour ce faire, à Maitre LEON, Avocat.
Le syndic informe les copropriétaires que Maître LEON a délivré l'assignation le 08/10/2020 laquelle a ensuite
été enrôlée auprès de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Nantes.Celui-ci a fait savoir au syndic quecette affaire avait été appelée à l'audience du 11/12/2020. Le juge de la mise en état a, à cette occasion,
imparti aux défendeurs un délai expirant au 31 mars 2021 pour produire leurs pièces et conclusions.
Le 18/12/2020 Maître LEON a également indiqué au syndic que compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il
était difficile de connaître à ce stade la durée de la mise en état mais que nous pourrions obtenir une décision
au mieux à la fin de l'année 2021, et plus vraisemblablement pour le 2ème semestre 2022.
Le 08/04/2021, Maître LEON a transmis au syndic les conclusions de la société Quadra architecture que cette
dernière avait fait parvenir au du Tribunal Judiciaire.
Le 12/04/2021, ce dernier a transmis également au syndic les conclusions de la société S000TEC et de la
SA BOUYGUES Immobilier que ces dernières avaient fait parvenir au du Tribunal Judiciaire.
Le 06/08/2021 Le syndic a relancé Maître LEON pour qu'il lui fasse un point sur la procédure en cours auprès
du Tribunal Judiciaire.
Le 10/09/2021, Maître LEON a informé le syndic que suite à l'audience de mise en état du 08 septembre 2021,
cette affaire a été renvoyée à l'audience du 16 novembre 2021, afin d'être jointe à l'appel en garantie de la
société CLIMAT CONFORT MOREAU à l'encontre de son assureur de responsabilité, la SMABTP. La société
CLIMAT CONFORT MOREAU a fait délivrer une assignation à son assurreur afin de le faire participer au
procès initié par la copropriété (il y aura une jonction des deux procédures).
Cet appel à la cause, fait par la société CLIMAT CONFORT MOREAU, à l'encontre de son assureur, a pour
but d'obtenir la garantie de ce dernier, pour qu'il supporte le coût final des éventuelles condamnations qui
seront prononcées à l'encontre de la société CLIMAT CONFORT MOREAU. Il s'agit d'une action habituelle
dans ce type de procédure, en matière de responsabilité
dans le domaine de la construction.
Le délai imparti au syndicat des copropriétaires pour conclure a donc également été reporté à cette date du
16novembre2021.
Le 20/09/2021 Maître LEON a informé le syndic que le Juge de la Mise en Etat venait d'impartir un nouveau
délai expirant au 1er décembre 2021 pour que le syndicat des copropriétaires produise ses nouvelles
conclusions et éventuelles nouvelles pièces, et ce compte tenu de l'appel en garantie effectué par la société
CLIMAT CONFORT MOREAU à l'encontre de son assureur.
Le 26/11/21 Maître LEON a informé le syndic, transmettre les conclusions du syndicat des copropriétaires au
Tribunal Judiciaire de Nantes.
Le 21/12/21 Maître LEON a fait savoir au Syndic que le Juge de la mise en état avait imparti un nouveau délai
expirant au 16/03/2022 aux adversaires du Syndicat des copropriétaires pour répondre aux conclusions de ce
dernier et produire d'éventuelles nouvelles pièces. Le dossier sera plaidé le 04/07/2023
  Quote part de charges154

Surfaces
  Surface57 m2

Extérieur
  Année construction2010

Intérieur
  Nombre pièces3
  Chambres2
  Salle(s) de bains1
  WC1
  CuisineAménagée/équipée
  Type ChauffageCollectif
  Méca. ChauffageRadiateur
  Mode ChauffageGaz
  Eau chaudeCollective avec compteur
  Etat intérieurBon

Autres
  AscenseurOui
  Cave(s)53
  Nombre balcons1
  Type de StationnementExtérieur
  Nombre places parking1
  InterphoneOui

Diagnostics
  Soumis à l'affichage du DPEOui
  Date établissement Diagnostic Energétique09/09/2012
  Consommation énergie primaireA
  Estimation du coût annuel des énergies pour un usage standard (DPE réalisé avant le 01/07/2021)145 EUR
  Valeur consommation énergie primaire45 kWh/m2 par an
  Gaz Effet de SerreC
  Valeur Gaz Effet de serre11 Kg CO2/m2/an

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  Biens d'exceptionNon
206 700 € **
CIMO (Agences Réunies)
16 Boulevard Jean XXIII
44100 Nantes

Horaires
de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h00
Téléphone : 02.28.01.30.74
Contactez-nous
 Consommation énergetique
 Faible émission de GES
Estimation du coût annuel des énergies pour un usage standard évaluée à 145€ au (abonnement compris).


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Mentions légales
Ce bien fait partie d'une copropriété de 153 lots.Les charges annuelles sont de 1990€.
Une procédure est en cours contre le syndic de copropriété.

Affichage des informations légales : CIMO (Agences Réunies) | Raison sociale : CIMO | Adresse siège social : 16 Boulevard Jean XXIII - 44100 Nantes | Siret : 525003414 | RCS : R.C.S Nantes 525003414 | Numero TVA Intracommunautaire : NC | Forme juridique : SARL | Capital social : 4 500 € | Assurance RCP : RD01143370C | Nom du médiateur : NC | Adresse du médiateur : NC | Adresse du site : NC |
Entreprise juridiquement et financièrement indépendante