Appartement Nantes 3 pièce(s) 57 m2Appartement T3 situé au 1ier étage avec ascenseur, comprenant une entrée, une pièce à vivre avec coin cuisine aménagée et équipée (plaque, four, hotte, rangements) donnant sur un balcon, 2 chambres, des WC séparés, une salle de bain, une place de stationnement, une cave.
153 lots de copropriété dont 67 d'habitation. procédure en cours. prix 206 700€ dont 11 700€ soit 195 000€ net vendeur. Budget annuel 1990€. DPE : A ANCIENNE VERSION (nouvelle version en cours). proche des commodités (bus/commerces)
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| Type de bien | Appartement |
| Type de transaction | A vendre |
 Localisation | |
| Code postal | 44300 |
| Ville | NANTES |
| Pays | France |
| Etage | 1 |
| Distance Commerces | 1 km |
| Accès Bus | 1 min |
| Aspects financiers | |
| Prix | 206700 EUR |
| Bien soumis à l'encadrement des loyers | Non |
| Prestations / charges | eau chaude / eau froide / chauffage/ entretien communs |
| Taxe Foncière | 1090 EUR |
| Copropriété | |
| Bien en copropriété | Oui |
| Nb Lots Copropriété | 153 |
| Dont lots d'habitation | 67 |
| Charges annuelles (ALUR) | 1990 EUR |
| Procédures diligentées c/ syndicat de copropriété | Procédure en cours |
| Détail procédure | à l'encontre de la SAS BOUYGUES Immobilier, promoteur et maître d'ouvrage, de la SAS Climat Confort Moreau, de la SARL Quadra, architecte et maître d'oeuvre et de la SARL Quatuor, coordinateur sécurité, de la SARL TUAL, bureau d'études techniques, de la Société SOCOTEC, bureau de contrôle et si nécessaire de tous intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs en vue d'obtenir, dans un souci de sauvegarde des intérêts du syndicat des copropriétaires, l'indemnisation des préjudices subis par la copropriété en lien avec les désordres relatés dans le rapport définitif de Mr NIOCHE en date du 3juin 2019, et faire appel, pour ce faire, à Maitre LEON, Avocat. Le syndic informe les copropriétaires que Maître LEON a délivré l'assignation le 08/10/2020 laquelle a ensuite été enrôlée auprès de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Nantes.Celui-ci a fait savoir au syndic quecette affaire avait été appelée à l'audience du 11/12/2020. Le juge de la mise en état a, à cette occasion, imparti aux défendeurs un délai expirant au 31 mars 2021 pour produire leurs pièces et conclusions. Le 18/12/2020 Maître LEON a également indiqué au syndic que compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il était difficile de connaître à ce stade la durée de la mise en état mais que nous pourrions obtenir une décision au mieux à la fin de l'année 2021, et plus vraisemblablement pour le 2ème semestre 2022. Le 08/04/2021, Maître LEON a transmis au syndic les conclusions de la société Quadra architecture que cette dernière avait fait parvenir au du Tribunal Judiciaire. Le 12/04/2021, ce dernier a transmis également au syndic les conclusions de la société S000TEC et de la SA BOUYGUES Immobilier que ces dernières avaient fait parvenir au du Tribunal Judiciaire. Le 06/08/2021 Le syndic a relancé Maître LEON pour qu'il lui fasse un point sur la procédure en cours auprès du Tribunal Judiciaire. Le 10/09/2021, Maître LEON a informé le syndic que suite à l'audience de mise en état du 08 septembre 2021, cette affaire a été renvoyée à l'audience du 16 novembre 2021, afin d'être jointe à l'appel en garantie de la société CLIMAT CONFORT MOREAU à l'encontre de son assureur de responsabilité, la SMABTP. La société CLIMAT CONFORT MOREAU a fait délivrer une assignation à son assurreur afin de le faire participer au procès initié par la copropriété (il y aura une jonction des deux procédures). Cet appel à la cause, fait par la société CLIMAT CONFORT MOREAU, à l'encontre de son assureur, a pour but d'obtenir la garantie de ce dernier, pour qu'il supporte le coût final des éventuelles condamnations qui seront prononcées à l'encontre de la société CLIMAT CONFORT MOREAU. Il s'agit d'une action habituelle dans ce type de procédure, en matière de responsabilité dans le domaine de la construction. Le délai imparti au syndicat des copropriétaires pour conclure a donc également été reporté à cette date du 16novembre2021. Le 20/09/2021 Maître LEON a informé le syndic que le Juge de la Mise en Etat venait d'impartir un nouveau délai expirant au 1er décembre 2021 pour que le syndicat des copropriétaires produise ses nouvelles conclusions et éventuelles nouvelles pièces, et ce compte tenu de l'appel en garantie effectué par la société CLIMAT CONFORT MOREAU à l'encontre de son assureur. Le 26/11/21 Maître LEON a informé le syndic, transmettre les conclusions du syndicat des copropriétaires au Tribunal Judiciaire de Nantes. Le 21/12/21 Maître LEON a fait savoir au Syndic que le Juge de la mise en état avait imparti un nouveau délai expirant au 16/03/2022 aux adversaires du Syndicat des copropriétaires pour répondre aux conclusions de ce dernier et produire d'éventuelles nouvelles pièces. Le dossier sera plaidé le 04/07/2023 |
| Quote part de charges | 154 |
| Surfaces | |
| Surface | 57 m2 |
| Extérieur | |
| Année construction | 2010 |
| Intérieur | |
| Nombre pièces | 3 |
| Chambres | 2 |
| Salle(s) de bains | 1 |
| WC | 1 |
| Cuisine | Aménagée/équipée |
| Type Chauffage | Collectif |
| Méca. Chauffage | Radiateur |
| Mode Chauffage | Gaz |
| Eau chaude | Collective avec compteur |
| Etat intérieur | Bon |
| Autres | |
| Ascenseur | Oui |
| Cave(s) | 53 |
| Nombre balcons | 1 |
| Type de Stationnement | Extérieur |
| Nombre places parking | 1 |
| Interphone | Oui |
| Diagnostics | |
| Soumis à l'affichage du DPE | Oui |
| Date établissement Diagnostic Energétique | 09/09/2012 |
| Consommation énergie primaire | A |
| Estimation du coût annuel des énergies pour un usage standard (DPE réalisé avant le 01/07/2021) | 145 EUR |
| Valeur consommation énergie primaire | 45 kWh/m2 par an |
| Gaz Effet de Serre | C |
| Valeur Gaz Effet de serre | 11 Kg CO2/m2/an |
| Publicité | |
| Biens d'exception | Non |
206 700 € **
CIMO (Agences Réunies)
Horaires
de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h00Téléphone : 02.28.01.30.74
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16 Boulevard Jean XXIII
44100 Nantes
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Estimation du coût annuel des énergies pour un usage standard évaluée à 145€ au (abonnement compris).
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Mentions légales
Ce bien fait partie d'une copropriété de 153 lots.Les charges annuelles sont de 1990€.Une procédure est en cours contre le syndic de copropriété.
Affichage des informations légales : CIMO (Agences Réunies) | Raison sociale : CIMO | Adresse siège social : 16 Boulevard Jean XXIII - 44100 Nantes | Siret : 525003414 | RCS : R.C.S Nantes 525003414 | Numero TVA Intracommunautaire : NC | Forme juridique : SARL | Capital social : 4 500 € | Assurance RCP : RD01143370C | Nom du médiateur : NC | Adresse du médiateur : NC | Adresse du site : NC |
Entreprise juridiquement et financièrement indépendante
